Drone catégorie spécifique réglementation 2026 : scénarios et obligations DGAC
Découvrez la réglementation drone catégorie spécifique en 2026 : scénarios opérationnels, autorisations DGAC, formation obligatoire et financement. Guide complet pour télépilotes certifiés.
La drone catégorie spécifique réglementation 2026 introduit des évolutions majeures pour les opérations à risque modéré. Depuis l’entrée en vigueur du règlement délégué (UE) 2024/… et les adaptations DGAC, les télépilotes doivent maîtriser les scénarios standard (STS) et les déclarations d’exploitation. Que vous soyez un professionnel de l’inspection, de la cartographie ou de la surveillance, les nouvelles obligations (certificat d’aptitude, formation continue, analyse de risque) redéfinissent le cadre.
Dans ce guide 2026, nous détaillons chaque scénario (STS-01, STS-02, S-A1, S-A2, S-01, S-02 selon la nomenclature DGAC), les exigences techniques, les masses maximales, les distances de sécurité, ainsi que les démarches pour obtenir une autorisation opérationnelle. Un focus est fait sur le nouveau Manifeste de compétence élargi et l’intégration des catégories spécifiques avec le système SORA 2.5.
La DGAC impose désormais un renforcement des compétences pratiques en vol et une assurance spécifique. CertificationDrone.fr vous accompagne dans chaque étape : formation, rédaction du manuel d’exploitation, simulation d’examen.
- Scénarios standard STS-01 / STS-02 / S-A1 / S-A2 (2026)
- Nouvelles masses et distances : 25 kg max, VLOS / EVLOS
- Obligations DGAC : déclaration, manuel d’exploitation, analyse de risque
- Formation continue obligatoire – 24 mois
- Assurance RC et exigences techniques (marquage, identifiant)
- Différence entre scénario « déclaratif » et « autorisation préalable »
- Intégration du SORA 2.5 pour les opérations complexes
- Sanctions et contrôles renforcés en 2026
1. Cadre général : catégorie spécifique & réglementation 2026
La drone catégorie spécifique réglementation 2026 couvre les vols à risque modéré qui ne peuvent pas relever de la catégorie ouverte (jouets, < 250g, etc.) ni de la catégorie certifiée (transport de personnes, long range). Elle est régie par le règlement d'exécution (UE) 2019/947 et ses amendements 2024/2025. La DGAC française a publié un arrêté complémentaire en janvier 2026 précisant les scénarios nationaux et les modalités de déclaration.
« Depuis avril 2026, tout exploitant de drone en catégorie spécifique doit détenir une déclaration d'exploitation validée par la DSAC (Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile), avec un manuel d'exploitation à jour. Les opérations de nuit et au-dessus de tiers non participants sont désormais intégrées dans les scénarios S-A2. »
La réglementation 2026 introduit également le concept de « scénario déclaratif » (S-A1, S-A2) pour les opérations de proximité avec des drones < 25 kg, et les « scénarios à autorisation » (STS-01, STS-02) nécessitant un certificat d’aptitude théorique et pratique. Les exploitants doivent également tenir un registre de vols et désigner un responsable des opérations.
2. Scénarios standard STS-01 et STS-02 (EASA)
Les scénarios standard STS (Standard Scenario) sont définis par l’EASA et transposés par la DGAC. Ils sont valables dans toute l’UE.
STS-01 : Vol à vue (VLOS) en zone habitée ou non
Conditions 2026 : drone de masse ≤ 5 kg (classe C5), hauteur max 120 m, distance horizontale max 50 m du pilote, vitesse ≤ 19 m/s. Opérations possibles au-dessus de tiers non participants si l’analyse de risque le justifie. Formation obligatoire : certificat de télépilote STS (théorie + pratique).
STS-02 : Vol à vue étendu (EVLOS) / zone peuplée
Drone ≤ 25 kg (classe C6), hauteur max 150 m, distance max 200 m (avec observateur). Exigence : manuel d’exploitation, procédure d’urgence, double commande. Depuis 2026, le STS-02 autorise les vols en bordure de zones urbaines denses avec des restrictions de survol.
« Pour le STS-02, l’examen pratique 2026 inclut désormais un scénario de perte de liaison et de procédure d’atterrissage d’urgence en zone semi-urbaine. La DGAC recommande l’usage de parachutes balistiques pour les drones > 4 kg. »
3. Scénarios nationaux S-A1, S-A2, S-01, S-02
La DGAC a maintenu des scénarios nationaux pour les opérations ne pouvant pas utiliser les STS. Ils sont détaillés dans l’arrêté du 15 décembre 2025 (applicable 2026).
S-A1 (déclaratif) : drone < 4 kg, VLOS, zone non habitée
Pas de survol de tiers. Déclaration simplifiée en ligne (DSAC). Formation de base + attestation.
S-A2 (déclaratif) : drone < 25 kg, VLOS, zone habitée avec distances réduites
Distance minimale de 30 m des tiers (ou 5 m si fonction « basse énergie » activée). Nouveauté 2026 : obligation de compte-rendu de vol mensuel pour les opérations répétitives.
S-01 / S-02 (autorisation préalable) : opérations spéciales
Vol hors VLOS (BVLOS), au-dessus de foules, ou de nuit. Nécessite une analyse SORA complète. En 2026, la DGAC a simplifié le dépôt via le portail AlphaTango.
📊 Spécifications techniques – Scénarios spécifiques 2026
4. Obligations DGAC : formation et déclaration
Depuis le 1er janvier 2026, tout télépilote en catégorie spécifique doit détenir un certificat d’aptitude théorique (catégorie spécifique) et une attestation pratique (vol supervisé). La DGAC a renforcé les exigences de formation continue : recyclage obligatoire tous les 24 mois avec un module « évolutions réglementaires ».
Déclaration d’exploitation
L’exploitant (personne morale ou physique) doit soumettre une déclaration via le formulaire CERFA 15970*06 (mis à jour en 2026). Pièces jointes : manuel d’exploitation, procédures normales et d’urgence, attestation d’assurance, preuve de compétence du télépilote.
« La DSAC traite les déclarations sous 30 jours. En 2026, le délai moyen est de 18 jours pour les dossiers complets. Nous recommandons de joindre une analyse de risque même pour les scénarios déclaratifs – cela accélère le traitement. »
5. Analyse de risque et SORA 2.5
Pour les opérations hors scénarios standard (BVLOS, nuit, zones denses), le SORA (Specific Operations Risk Assessment) version 2.5 est obligatoire. La DGAC a publié une note d’interprétation en mars 2026.
Nouveautés SORA 2.5 : intégration du concept de « zone de protection au sol » (Ground Risk Buffer) et des « mesures d’atténuation stratégiques » (ex : parachute, limitation d’énergie). Les scores de robustesse sont désormais numériques et vérifiables.
La drone catégorie spécifique réglementation 2026 impose que tout dossier SORA soit accompagné d’une déclaration de compétence de l’analyste (formation spécifique de 14h minimum).
6. Assurance, marquage et maintenance
L’assurance responsabilité civile (RC) est obligatoire pour tout drone > 800 g en catégorie spécifique. Les montants minimaux sont indexés : 1,5 million € pour les opérations de base, 3 millions € pour les STS-02 / S-A2. Depuis 2026, l’attestation d’assurance doit mentionner explicitement « catégorie spécifique – scénario X ».
Marquage : le drone doit porter un numéro d’identification unique (opérateur) et une plaque ignifuge. Pour les drones construits avant 2024, un marquage additionnel « catégorie spécifique – DGAC » est exigé.
Maintenance : un carnet de maintenance numérique est obligatoire. Les batteries doivent être contrôlées tous les 50 cycles ou 12 mois.
7. Sanctions et contrôles 2026
La DGAC a renforcé les contrôles en 2026 : jusqu’à 75 000 € d’amende pour exploitation sans déclaration, et 6 mois d’interdiction de vol pour défaut de formation. Les forces de l’ordre (gendarmerie, police) sont équipées de détecteurs de drones (AeroScope, DroneShield).
En cas d’accident, l’exploitant doit fournir le registre de vol et l’analyse de risque sous 48h. Les sanctions pour non-respect des distances de sécurité peuvent aller jusqu’à 45 000 €.
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✅ Points essentiels à retenir – Catégorie spécifique 2026
- Deux familles de scénarios : STS (européens) et S-A1/A2 (nationaux déclaratifs)
- Masse max 25 kg pour les scénarios standard (STS-02)
- Formation obligatoire + recyclage 24 mois
- Déclaration d’exploitation avec manuel et analyse de risque
- Assurance RC spécifique (1,5 à 3 M€)
- SORA 2.5 pour opérations hors scénarios
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❓ Questions fréquentes – Drone catégorie spécifique 2026
🏁 Verdict – Prêt pour 2026 ?
La drone catégorie spécifique réglementation 2026 est plus structurée mais exige une préparation rigoureuse. Que vous choisissiez un scénario déclaratif (S-A1/A2) ou standard (STS), la clé est une formation à jour et un manuel d’exploitation solide.
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- Règlement d’exécution (UE) 2019/947 modifié par règlement 2024/… et 2025/…
- Arrêté français du 15 décembre 2025 relatif à la catégorie spécifique (NOR : ECOA2527300A)
- Guide DGAC – « Opérations en catégorie spécifique – version 2026 »
- EASA – « Acceptable Means of Compliance (AMC) to Part 21 & Specific Category »
- Note d’information DSAC/DRONE/2026-02 – SORA 2.5
- CertificationDrone.fr – données internes de formation 2026